Les réseaux communautaires sont des réseaux informatiques sans fil destinés à aider des communautés (généralement géographiques) en soutenant les activités menées dans ces communautés. Ce sont des réseaux qui sont généralement pensés, déployés, gérés, et utilisés par/avec les communautés. Ces réseaux peuvent être connectés à l’Internet ou offrir l’accès à des contenus locaux. Ces réseaux pour la plupart servent à desservir les zones d’intérêts dans la communauté. Les services offerts vont de l’accès aux contenus locaux généralement adaptés aux besoins de la communauté à l’accès à Internet.

Dans le but de mieux encadrer le développement des télécommunications, chaque pays a défini un cadre règlementaire qui est généralement composé de plusieurs textes de loi, décrets et arrêtés. Cette revue des cadres règlementaires se limitera aux principaux textes de loi et documents provenant des quatre pays ciblés dans le projet, à savoir : le Burkina Faso, le Cameroun, le Gabon et la Guinée.

Il faut noter que ce document n’est qu’une proposition qui pourrait servir de base aux régulateurs pour l’élaboration d’un cadre règlementaire qui facilitera le déploiement des réseaux communautaires dans les zones rurales ou défavorisées numériquement tout en indiquant les contraintes auxquelles ce type de réseau pourrait être soumis. Ce projet est inspiré du cadre règlementaire défini en Ouganda et du projet de cadre règlementaire pour l’octroi de licences et le partage du spectre pour les réseaux communautaires du Kenya.